Conditions Générales

INFORMATIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ELECTROLUX

En cas de litiges concernant les Conditions Generales originales en anglais et leur traduction en français, ce sont les Conditions Générales originales en anglais qui prévalent et s'appliquent.

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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ELECTROLUX

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Cookies

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Licence
Selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord, ELECTROLUX vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable d’accès, d’utilisation et de visualisation de ce Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d’interrompre le fonctionnement du Site d’une quelconque façon.

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Comptes d’Utilisateurs
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Garanties utilisateur
Vous déclarez et vous garantissez que vous utiliserez le Site conformément à cet Accord impliquant les lois et clauses inhérentes et que vous vous soumettrez à toutes les règles et procédures actuelles et futures du Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour : a) transmettre des messages non sollicités ou spasms ; b)vous faire passer pour ELECTROLUX ou pour quelqu’un d’autre ; c) falsifier ou manipuler des entêtes ou éléments d'identification afin de déguiser l'origine d'un quelconque message transmis via le site ; d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du site par d'autres utilisateurs ; f) entreprendre des activités en infraction avec une loi quelconque applicable ; g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction avec les droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services ; h) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sauf si ceux-ci l'autorisent expressément ; ou i) ne pas approuver le retrait desdites autorisations énoncées en (h). Si vous ne vous conformez pas aux dispositions précédentes, vous ne devez pas utiliser le Site ; ELECTROLUX ne vous sera en aucune façon lié par cet Accord, et décline toute responsabilité en cas de non respect.

Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, vous êtes tenu de verser des indemnités compensatoires pour tous les dommages subis par ELECTROLUX découlant de vos actions.

Modifications
ELECTROLUX se réserve le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer tout ou partie de cet Accord à tout moment et à sa seule discrétion. Lesdits changements seront effectifs dès leur notification sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après l’annonce de modification du présent Accord vaut pour acceptation de votre part desdits changements.

ELECTROLUX se réserve le droit de mettre fin à, changer, corriger toute erreur ou omission dans n'importe quelle partie du Site, d'apporter toutes autres modifications au Site, au contenu ainsi qu’aux produits, aux programmes, services ou prix (le cas échéant) décrits dans le Site, suspendre ou arrêter n’importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité d’une particularité quelconque du Site, à tout moment et sans préavis. ELECTROLUX peut également restreindre certaines particularités et services ou limiter votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni obligation. ELECTROLUX peut mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence décrits ci-dessus à tout moment, auquel cas vous devez immédiatement détruire tout Contenu.

Reconnaissance des droits de Propriété Intellectuelle Vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle (y compris, notamment, copyright, brevets, savoir-faire, information confidentielle, droits de base de données, droits de marques et de conceptions (déposés ou non)) inclus dans le Site, sont la propriété d’ELECTROLUX ou de ses bailleurs de licence. Toute notoriété et droits de propriété intellectuelle, issus de l'usage de la propriété intellectuelle susmentionnée acquise par ELECTROLUX, sont la propriété d'ELECTROLUX.

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• L'enregistrement de vos achats, ce qui vous permettra de profiter de tous les avantages auxquels vos achats vous donnent droit
• Toute demande d’informations particulières sur votre produit et vos centres d’intérêts
• La réception de messages personnalisés sur les offres spéciales et invitations
• Un suivi d’expédition plus facile de vos achats en ligne d’accessoires ou de pièces détachées Electrolux
• La notification et les informations sur les évènements et promotions auxquels vous vous êtes inscrits

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Informations fournies par vous-même
Le droit applicable couvre toutes données personnelles que vous serez amené à fournir à ELECTROLUX par le biais du présent site. . Toutefois nous vous recommandons de ne pas envoyer d'informations confidentielles ou exclusives à ELECTROLUX via le Site. Vous acceptez que les informations et documentations fournies à ELECTROLUX par vous-même ou par des personnes agissant pour votre compte ne soient pas considérées confidentielles ni exclusives. En fournissant de telles informations ou contenus à ELECTROLUX, vous cédez et transférez à ELECTROLUX tous droits de propriété intellectuelle relatifs auxdites informations et contenus ; ELECTROLUX acquérant par là même la liberté d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de rendre public, transmettre, distribuer, transférer, et accorder un licence pour de telles informations et contenus, et vous acceptez en outre qu'ELECTROLUX soit libre d'utiliser toutes idées, tous concepts ou savoir-faire que vous-même ou des personnes agissant pour votre compte fournissez à ELECTROLUX. Vous garantissez en outre que vous ne fournirez aucune information ni contenu à ELECTROLUX qui soit diffamatoire, menaçant, obscène, harcelant ou autrement illégal selon les termes de la loi en vigueur, ou qui contient le contenu exclusif d’un tiers. ELECTROLUX se réserve le droit de retirer du Site, à sa seule discrétion, toute information que vous aurez pu fournir.

Sécurité
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Sites Internet appartenant à des tiers.
ELECTROLUX n’a pas la charge du contrôle ou de la révision du Contenu des Sites appartenant à des Tiers, de même qu’ELECTROLUX n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de tels sites. En outre, ELECTROLUX peut mettre sur son Site des liens vers d'autres sites opérés par des tiers. Si vous utilisez lesdits Sites tiers, vous quitterez le Site Electrolux. Si vous visitez des Sites à partir de liens dans le Site Electrolux, vous le faites à vos risques et périls, et il en va de votre responsabilité de prendre toutes mesures de protection contre des virus ou autres éléments destructeurs. ELECTROLUX ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne les Sites liés, leur contenu, ni sur les produits ou services qui y sont décrits. La présence de liens n’implique pas qu’ELECTROLUX ou son Site sponsorisent, endossent, soient affiliés ou associés à, ou légalement autorisés à utiliser une marque, nom, logo ou symbole de copyright, affichés sur le lien ou accessible par son biais ni qu’un Site quelconque relié soit autorisé à utiliser une marque, nom, logo ou symbole de copyright d’ELECTROLUX ou d’une de ses filiales.

Liens externes vers le Site
Tout lien vers le Site doit être approuvé par écrit par ELECTROLUX, à l’exception des liens pour lesquels ELECTROLUX donne son consentement, à savoir dans le cas où : (i) il s’agit d’un lien contenant seulement du texte et le nom « ELECTROLUX » et excluant toute marque déposée d’ELECTROLUX ou de son bailleur de licence ; (ii) le lien ne dirige que vers www.electrolux.com et non pas vers des sous menus ; (iii) le lien, lorsqu’activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre du navigateur totalement opérationnelle et non dans un « cadre » à l’intérieur du Site lié, et (iv) ni l’apparence, ni la position, ni les autres aspects du lien ne donnent l’impression qu’une entité, des activités ou produits d’une entité, sont associés à, ou sponsorisés par, ELECTROLUX, ni ne sont tels qu’ils risquent d’endommager ou de diluer la notoriété associée aux nom et marques d'ELECTROLUX ou de ses filiales. ELECTROLUX se réserve le droit de révoquer son consentement pour un lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Exclusion des garanties implicites
Bien que l'on ait pris soin de veiller à l'exactitude des informations sur le Site, ELECTROLUX décline toute responsabilité à cet égard. LES CONTENUS POURRAIENT RECELER DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ; ELECTROLUX NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE COMPLET DES CONTENUS NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, TOUTE OPINION, TOUTE DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉE SUR LE SITE OU DISTRIBUÉE VIA LE SITE ; VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE VOUS FIER À UNE TELLE OPINION, UN TEL AVIS, UNE TELLE DÉCLARATION, CIRCULAIRE OU INFORMATION SERA À VOTRE SEUL RISQUE. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE ». ELECTROLUX DÉNIE EXPRESSEMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUT TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION; D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE CE SITE INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE. ELECTROLUX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS QUI METTENT CE SITE À DISPOSITION OU QUE LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR ELECTROLUX SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. DE TELLES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION.

Limite de responsabilité
ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUANTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS NOTAMMENT, DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PERTES D’ACTIVITÉ, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATION OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, OU ISSU DE, OU EN RAPPORT AVEC L'USAGE DE, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU ISSU DE OU EN RAPPORT AVEC, CET ACCORD, MÊME SI ELECTROLUX A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS. EN PLUS DES TERMES ICI EXPRIMÉS, ELECTROLUX NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE D’ERREURS, D’INEXACTITUDES, D’OMMISSIONS OU D’AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE INOPPORTUN OU NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE.

Obligation de minimiser les pertes.
Sans préjudice de la limite de responsabilité ci-dessus, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les pertes subies relatives à une réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre), que vous serez amené à déposer contre ELECTROLUX.

Notifications
Toutes références à « écriture », « avis », et « notification » et toutes expressions similaires renvoient aux méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication dispose d’une preuve suffisante de l’envoi et de la réception de la communication.

Délai de prescription et divisibilité
Toute action éventuelle de votre part relative à l’utilisation du Site doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la date de la réclamation ou de la cause de l'action engagée. Si pour une raison quelconque le tribunal compétent détermine que les dispositions de l’Accord, ou une partie de ce dernier, sont inapplicable, ladite disposition devra être exécutée dans la plus grande mesure possible de façon à faire respecter l'intention de l'Accord, le reste de l’Accord continuera d’être en vigueur et conservera ses effets.

Accès depuis des territoires ou lieux autres que la Suède ELECTROLUX ne fait aucune déclaration sur la disponibilité ni le caractère convenable de la documentation de ce Site à partir d'autres lieux en dehors de la Suède, il est en outre interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un autre pays que la Suède, vous êtes responsable de sa conformité avec les lois locales.

Droit applicable Cet Accord est régi par les lois du Royaume de Suède, sans tenir compte des clauses sur le conflit des lois.

ELECTROLUX Petit Electroménager

Règlement des litiges de consommation
Vous avez la possibilité de faire appel gratuitement, pour un différent qui n'aurait pu être notre Service client au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Le CMAP est l’organisme médiateur de la société Electrolux France.

En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par notre service client, vous pouvez le contacter sur leur site Internet : www.cmap.fr, par courrier électronique :
consommation@cmap.fr ou par voie postale : CMAP – Service Médiation de la
consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société, par une réclamation
écrite.